Conditions générales de vente

Article 1 :

 

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet

www.Aumarchécorse.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 :

 

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

 

Article 3 :

 

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 :

 

Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire

• par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation

 

Défaut de Paiement :

AumarchéCorse.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 5 :

 

Expédition et livraison

Après validation de votre commande, la livraison est effectuée par La Poste (Colissimo recommandé) du lundi au vendredi à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, et de l'ordre de 48h environ selon la disponibilité des produits en stock.

Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un refus ou de dommages et intérêts.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.

 

 

Article 6 :

 

Force majeure

Au marché Corse ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AumarchéCorse.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir

 

Article 7 :

 

Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Par mesure d’hygiène, le retour de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.

 

Article 8 :

 

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de l’Espace Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ».

 

Article 9 :

Livraison   

Les marchandises sont assurées durant leur voyage. Cependant seul le destinataire dispose d'un recours contre le transporteur en cas de dégradations ou d'avaries durant le transport.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

 

Article 10 :

Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980 les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
En cas de non respect de la loi ci AumarchéCorse.com pourra reprendre les marchandises non réglées.

 

Article 11 :

 

Coordonnées de la société

 

Au Marché Corse

Villa Funtana Rossa

20246 PIEVE